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Energies renouvelables : la Commission européenne autorise trois nouveaux régimes d’aides en France

La Commission européenne a donné son feu vert aux régimes français de soutien aux éoliennes terrestres, aux petites installations solaires et aux stations d’épuration valorisant le biogaz.

La Commission européenne vient de déclarer trois régimes d’aides compatibles avec les lignes directrices de 2014 en matière d’aides d’Etat. Il s’agit des régimes d’aides que la France compte mettre en place en faveur de la production d’électricité à partir des petites installations d’éoliennes terrestres, des petites installations solaires et des installations valorisant le biogaz produit par les stations d’épuration d’eaux usées.

Un feu vert très attendu

L’accord de la Commission européenne n’était pas certain. La Commission estime en effet de manière générale que les subventions aux énergies renouvelables doivent, sauf exception, être réduites au minimum en vue de leur suppression totale. A ces subventions doivent se substituer des instruments de marché tels que les procédures de vente aux enchères ou de mise en concurrence ouvertes à tous les producteurs d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables. A noter qu’il existe désormais en France deux principaux dispositifs, alternatifs, de soutien aux producteurs d’énergie renouvelable : l’obligation d’achat ou le complément de rémunération.

Si ce feu vert était tant attendu, c’est aussi parce qu’il suit de plusieurs mois l’accord donné par la Commission aux régimes français de soutien à la géothermie, au biogaz ainsi qu’à la petite hydroélectricité. La Commission avait également validé le régime de transition pour les parcs éoliens concernant l’année 2016.

 

Source: actu-environnement.com voir l'article complet

 

 

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