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Transition énergétique : les collectivités locales veulent tirer profit de la taxe carbone

Transition énergétique : les collectivités locales veulent tirer profit de la taxe carbone

L’association Amorce défend l’affectation aux acteurs locaux d’une part des nouvelles recettes générées par la hausse de la contribution climat énergie. Elle propose d’en allouer un tiers via deux dispositifs.

Une partie de la hausse de la fiscalité carbone doit être affectée aux acteurs locaux qui mettent en œuvre la transition énergétique, défend Amorce. L’association de collectivités locales déplore que, jusqu’à maintenant, la hausse de ces recettes a essentiellement été utilisée pour financer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et la contribution au service public de l’électricité (CSPE) qui compense les coûts liés aux missions d’intérêt général des fournisseurs. Faute de soutien, les acteurs locaux pourraient se démobiliser, craint l’association.

Ce n’est pas la première fois qu’Amorce fait cette demande, mais cette fois-ci la situation semble particulièrement tendue. A l’approche de la présentation du projet de loi de finances (PLF), « on sent que les arbitrages budgétaires en cours sont terribles », explique Nicolas Garnier. Selon le délégué général d’Amorce, le ministère de la Transition écologique doit se battre pied à pied avec Bercy qui souhaite augmenter les recettes sans augmenter les dépenses. « La transition énergétique ne doit pas être une variable d’ajustement d’un budget difficile à boucler », défend Nicolas Garnier.

 

Source: actu-environnement.com voir l'article complet

 

 

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